LA FILIATION ET L'ÉTAT CIVIL

La déclaration de naissance



 

La déclaration de naissance est l'enregistrement à l'état civil de la naissance d'un enfant. Elle est obligatoire pour tout enfant légitime ou naturel (né de père et de mère non mariés ensemble).

Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours ouvrables suivant la naissance. Cette démarche est parfois simplifiée par les officiers de l'état civil de la mairie qui se déplacent dans les maternités.

En cas d'accouchement à l'étranger, cette déclaration de naissance doit être réalisée auprès du consulat de France dans un délai de 15 à 30 jours.

La déclaration de naissance n'équivaut pas à la reconnaissance qui est une démarche différente et volontaire.