POSTES EXPOSÉS À CERTAINS RISQUES

Si vous êtes enceinte et si vous occupez un poste de travail exposé à certains risques (agents chimiques, produits interdits) incompatible avec votre état, l’employeur est tenu de vous proposer un reclassement temporaire.

A contrario, le contrat de travail est suspendu et vous bénéficiez d’une garantie de rémunération.

La garantie de rémunération est composée :

• d'allocations journalières versées par votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)

• d’un complément à la charge de l’employeur

Cette protection s’applique jusqu’à un mois après le retour du congé postnatal.

Une consultation avec le médecin du travail est d’ailleurs fortement conseillée. Le professionnel de santé vérifiera alors que le poste de travail est compatible avec la grossesse ou que la femme enceinte n’est pas exposée à certains toxiques pas forcément évidents à première vue.

VOTRE EMPLOYEUR NE PEUT PAS...

• vous demander de travailler plus de dix heures par jour

• vous faire exécuter des tâches pénibles

• vous demander de travailler pendant les deux semaines qui précèdent l’accouchement et les six semaines qui le suivent.

AMÉNAGEMENTS

Si vous travaillez de nuit, vous pouvez demander à être affectée à un poste de jour le temps de la grossesse. Pour cela, allez voir votre médecin du travail qui constate alors par écrit que le poste de nuit est incompatible avec votre état.

Informez-vous sur votre situation professionnelle et les aménagements possibles (très variable d’une branche à une autre). Le site du ministère de l’Emploi est une source d’information à jour.

Par exemple, enceinte, vous pouvez rompre votre contrat sans préavis et sans avoir à payer d’indemnités de rupture. Vous pouvez demander un changement d’affectation sans perte de salaire, bénéficier de plage de repos durant la journée, une réduction de votre temps de travail... Renseignez-vous !

Les consultations prénatales peuvent être prises sur le temps de travail.

ARRÊT DE TRAVAIL ET MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE

Votre médecin ou votre sage-femme peut décider de vous mettre en arrêt de travail, si votre grossesse se complique ou si votre travail est trop pénible. Si vous êtes fatiguée, mais que vous pouvez encore travailler, vous avez également la possibilité d'être en "mi-temps thérapeutique". Ce travail à temps partiel doit suive obligatoirement un arrêt de travail complet, d'au moins quelques jours. Les modalités sont à discuter avec votre employeur. 

Plus de renseignements sur le site de l'Assurance maladie

LICENCIEMENT

Il est interdit de licencier une femme pendant la grossesse, le congé de maternité et les 4 semaines qui suivent ce congé sauf en cas de faute grave, si vous partez en congé maternité sans voir informé votre employeur, si vous arrivez au terme de votre CDD ou si l’employeur est dans l’impossibilité de continuer à vous employer pour un motif indépendant de la grossesse (difficultés économiques par exemple). Même lorsque le licenciement est prononcé pour une de ces raisons, il ne peut prendre effet avant la fin du congé.

Pour bénéficier de la protection contre le licenciement, vous devez envoyer à votre employeur, en recommandé avec accusé de réception, un certificat médical attestant votre grossesse et indiquant la date présumée de l’accouchement.

Si votre employeur vous licencie avant d’avoir été avisé de votre grossesse, vous devez lui adresser dans les 15 jours, par lettre recommandée avec AR, un certificat médical attestant de votre état de grossesse. Le licenciement sera de ce fait annulé.

Pour toute information, adressez-vous :

• aux représentants du personnel ou à une organisation syndicale
• au Centre national d’information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF)
• au service Info-emploi du ministère (0 821 347 347)
• à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNIDFF)